Quels papiers fournir pour obtenir son titre de séjour ?
Remis par la préfecture, le titre de séjour permet à l’étranger de vivre pendant quelque temps dans un pays. Les documents à fournir varient selon le type de titre. Cela varie qu’il s’agisse d’un titre d’étudiant, d’une carte séjour salarié… Les documents à fournir varient aussi selon votre situation. Quels sont les documents à fournir pour une demande de titre de séjour ?
Les divers documents pour prétendre à une demande de titre de séjour
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Un titre de séjour est une reconnaissance pour demeurer dans un pays. Il est essentiel pour tout étranger qui veut y séjourner pendant une durée excédant les trois mois. Avec ce titre de séjour, il peut jouir de nombreux avantages tels que la sécurité sociale, les aides allouées aux immigrés, les allocations… Notez que vous pouvez en apprendre plus sur les titres de séjour avec ce site.
Après l’obtention d’un visa long séjour, rassemblez les documents tels qui suivent pour faire une demande de titre de séjour :
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- Un visa long séjour encore valide ;
- Un passeport ou une carte d’identité pour un Européen ;
- 3 photos d’identité professionnelles ;
- Une attestation de domicile ;
- Une copie du livret de famille ;
- Un justificatif de ressources comme une fiche de paie ;
- Un contrat de travail ;
- Un avis d’imposition, etc.
Selon les cas, vous serez amené à fournir d’autres documents. Cela concerne par exemple les documents fournissant des informations sur votre état civil. Ce sont par exemple acte de mariage et un certificat de PACS. Il faut également fournir une attestation remise par l’office Française de l’immigration et de l’intégration. Il est important de prévoir des timbres fiscaux.
Il faut adresser cette demande de titre de séjour à la préfecture. L’exécution de ces démarches ne doit pas être faite dans toutes les préfectures ou sous-préfectures. Ce renseignement est publié sur leur site internet. Il est à savoir que la préfecture est amenée à vous réclamer nombreuses autres documents en fonction de votre situation et du type de titre de séjour que vous demanderez.
Demande de titre : vie privée et familiale
Vous devez fournir des documents supplémentaires en vous orientant vers votre préfecture. Cela varie selon votre situation : si vous êtes époux de Français, famille d’un étranger en séjour régulier en France, parent d’enfant français, jeune majeur entré en France par regroupement familial, jeune étranger entré en France mineur, motifs humanitaires, étranger malade…
La durée de la validité du titre de séjour vie privée et familiale est d’un ou plusieurs années renouvelables.
Dans le cas de la carte de séjour salarié ou travailleur temporaire
Vous devez, en plus des dossiers cités ci-dessus, fournir une autorisation de travail qui correspond au poste occupé. Ce sont notamment un certificat médical ordonné par l’Ofii, des pièces justificatives attestant le maintien du contrat du travail tel qu’une déclaration sociale nominative de l’employeur, une attestation d’activité professionnelle… Dans le cas où votre employeur est un particulier, vous devez présenter une attestation d’emploi Cesu ou autre issu d’un autre organisme de déclaration.
La durée de validité de la carte de séjour salarié ou travailleur temporaire est d'un an renouvelable.