Auto entrepreneur : Devis sans TVA pour une facturation simplifiée et sereine

13 mai 2024

En tant qu'autoentrepreneur, vous bénéficiez d'un régime fiscal simplifié vous dispensant notamment de la TVA dans certaines conditions. Cela implique la possibilité d'établir des devis sans TVA pour vos clients. Cependant, pour une gestion claire et conforme, il est crucial de bien comprendre cette pratique. Ce guide complet vous éclaire sur tout ce que vous devez savoir pour rédiger des devis sans TVA en toute sérénité.

Devis sans TVA, définition et conditions d'éligibilité

Un devis sans TVA est un document établi par un autoentrepreneur non assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Il détaille précisément les prestations ou produits fournis au client, ainsi que le prix Hors Taxes (HT) correspondant. La TVA n'étant pas appliquée, le prix indiqué sur le devis est le prix final payé par le client. 

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Les autoentrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas un certain seuil (91 900 € pour les activités d’hébergement et de commerce et 36 800 € pour les prestations de services) sont dispensés de TVA. Ils peuvent donc établir des devis sans TVA pour leurs clients. Il est toutefois important de noter que certaines prestations ne peuvent pas faire l'objet de devis sans TVA. C’est notamment le cas de celles relevant de l'activité immobilière ou de certains services à la personne.

Avant de créer vos devis sans TVA, retrouvez d’abord toutes les informations nécessaires sur ce site spécialiste. 

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Avantages, inconvénients d’un devis sans TVA

Avantages du devis sans TVA 

  • Simplicité administrative 
  • Prix plus attractifs pour les clients 
  • Communication transparente 

Inconvénients du devis sans TVA 

  • Certaines prestations exclues 
  • Pas de récupération de la TVA pour le client 
  • Obligations comptables spécifiques

Règles à respecter pour des devis sans TVA conformes

La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer de manière visible sur tous les devis sans TVA. De plus, le devis doit comporter toutes les informations légales et contractuelles, telles que :

  • la date, 
  • les coordonnées complètes de l'autoentrepreneur et du client,
  • la description détaillée des prestations ou des produits,
  • le prix HT,
  • les modalités de paiement,
  • la durée de validité du devis.

Conseils pour des devis sans TVA efficaces 

Voici quelques conseils pratiques pour rédiger des devis sans TVA efficaces :

Misez sur la clarté et la précision avant tout

La description des prestations ou produits doit être claire, précise et sans ambiguïté. Évitez les termes techniques incompréhensibles pour le client. N'hésitez pas non plus à détailler les éléments inclus dans votre offre. Cela permettra de limiter les risques de litiges ultérieurs.

Proposez des options tarifaires

En fonction de la nature de votre prestation et des besoins du client, vous pouvez proposer différentes options tarifaires. Cela permet au client de choisir la formule qui lui convient le mieux. En amont, cela peut augmenter vos chances de conclure la vente.

Soignez la présentation

Un devis soigné et professionnel véhicule une image positive de votre entreprise. Utilisez un modèle clair et agréable visuellement, en mettant en avant vos coordonnées et votre logo. Une présentation soignée renforce la confiance du client et valorise votre offre.