Optimisez le financement d'une formation continue : guide pour employeurs et salariés

16 janvier 2024

La formation continue est un processus d’apprentissage permanent, qui permet aux salariés et aux employeurs de développer leurs compétences, d’améliorer leur performance et de s’adapter aux évolutions du monde du métier. Elle représente un enjeu stratégique pour la compétitivité des employeurs, l’employabilité des collaborateurs et l’action sociale. Pour bénéficier de cette formation, il faut connaître les dispositifs, les acteurs et les sources de financement existants. Il faut également savoir choisir des études de qualité, éligibles aux différents dispositifs, et adaptées aux besoins et aux projets professionnels. 

Ce guide a pour objectif de vous aider de réduire votre contribution financière à cette formation, en vous apportant des informations, des conseils et des exemples concrets. Il s’adresse aux collaborateurs et aux dirigeants qui souhaitent se former tout au long de leur vie professionnelle.

A voir aussi : La gestion du payroll services UK : processus, législations et meilleures pratiques

Cadre Légal et Obligations

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de la formation professionnelle en France. Elle vise à renforcer les droits des salariés et des demandeurs d’emploi à se former tout au long de leur vie, à sécuriser les parcours professionnels, à développer les compétences et à favoriser l’emploi. 

Parmi les principales mesures, on peut citer :

Sujet a lire : Quelle suite de bureau choisir entre OpenOffice et LibreOffice ?

  • La transformation du compte personnel de formation en euros et son ouverture aux travailleurs indépendants.
  • La création de l’application mobile Mon Compte Formation, pour consulter leurs droits et choisir et de payer leur formation en ligne.
  • La simplification du finacement formation continue   avec la fusion des contributions des entreprises en une contribution unique, gérées par les opérateurs de compétences.
  • La réforme de l’éducation, avec la création d’une convention unique, la revalorisation des salaires des apprentis, la possibilité de s’inscrire toute l’année et la mise en place d’un service public de l’orientation.

Les employeurs sont tenus de participer à une contribution financière de la formation professionnelle de leurs salariés, en versant une contribution unique à un OPCO. Le montant de cette contribution varie selon la taille de l’entreprise :

  • 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 collaborateurs.
  • 1 % de la masse salariale pour les entreprises de 11 à 49 collaborateurs.
  • 1,68 % de la masse salariale pour les entreprises de 50 collaborateurs et plus.

Les salariés bénéficient également d’un droit individuel à la formation, qu’ils peuvent mobiliser. Ce dernier est alimenté d’un montant en euros à hauteur de :

  • 500 € par an, dans la limite de 5 000 €, pour les salariés à temps plein ou à temps partiel.
  • 800 € par an, dans la limite de 8 000 €, pour les salariés peu qualifiés ou en situation de handicap.

Les salariés peuvent utiliser ce dispositif pour financer tout ou partie d’une formation éligible, qu’elle soit réalisée pendant ou hors du temps de travail. Ils peuvent également bénéficier d’un abondement de leur entreprise, de Pôle emploi, des services publics, etc. La contribution de ces derniers est encadrée par la loi.

Contribution des entreprises au développement des compétences

Les entreprises ont un rôle essentiel dans la contribution financière de la formation professionnelle de leurs salariés. Elles contribuent à leur montée en compétences, à leur adaptation aux évolutions du marché du travail et à leur employabilité. Elles doivent respecter les obligations légales en matière de contribution, de convention, etc. Leurs contributions sont encadrées par la loi.

Compte personnel de formation : fonctionnement et utilisation

C’est un dispositif qui permet aux salariés de cumuler des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Il est alimenté en euros chaque année avec les contributions des entreprises, selon le temps de travail effectué. Il est attaché à la personne et non à l’employeur. Il peut être utilisé pour payer des enseignements éligibles, qui visent à acquérir une qualification, un diplôme ou une certification. Ce dispositif peut être mobilisé par l’employé à son initiative, avec ou sans l’accord de son employeur, selon que la formation se déroule pendant ou hors du temps de travail.

Utilisation du CPF par les salariés : conseils pratiques

Les salariés peuvent consulter leur solde de CPF et choisir leur formation sur le site ou l’application mobile Mon Compte personnel de Formation. Ils peuvent comparer les offres de formation, les durées, les coûts et les taux de satisfaction des organismes de formation. Ils peuvent également bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle (CEP), qui leur offre un accompagnement gratuit et personnalisé pour définir les enseignements adaptés. Pour utiliser leur compte personnel, les salariés doivent :

  • Créer leur compte personnel sur le site ou l’application Mon Compte Formation, en renseignant leur numéro de sécurité sociale et leur adresse mail.
  • Sélectionner la formation de leur choix, en vérifiant son éligibilité et sa correspondance à leur besoin.
  • Envoyer une demande de prise en charge à opérateurs dédiés, qui vérifiera la disponibilité des fonds et la conformité de la demande.
  • Obtenir l’accord de leur employeur, si la formation se déroule pendant le temps de travail, au moins 60 jours avant le début de la formation pour une durée inférieure à 6 mois, ou 120 jours pour un délai supérieur.
  • S’inscrire auprès de l’établissement de formation, en fournissant les documents nécessaires (devis, convention, attestation, etc.).
  • Suivre la formation et valider les acquis, en passant un examen, un test ou une évaluation.
  • Donner son avis sur la formation et l’établissement de formation, sur le site ou l’application Mon Compte Formation.

Modalités de contribution pour les entreprises

Les entreprises ont plusieurs possibilités pour financer la formation professionnelle de leurs salariés. Ils peuvent aux titres professionnels ou au contrat en alternance. Ces méthodes de financement présentent des avantages tant pour l’entreprise que pour le l’employé.

OPCO (Opérateurs de Compétences) : rôle et fonctionnement

Ce sont des organismes paritaires, créés par la loi du 5 septembre 2018, qui ont pour mission de collecter et de répartir les contributions des entreprises à la contribution financière de la formation professionnelle. Ils disposent d’un effectif de 11, selon les métiers. Ils ont également pour rôle de conseiller les entreprises sur leurs besoins en compétences, de payer les études éligibles au compte professionnel, de soutenir les actions de développement des compétences, de gérer les contrats d’éducation et de professionnalisation, et de favoriser la reconversion des salariés.

Titre pro : avantages pour l’entreprise et l’employé

Il s’agit d’une certification reconnue par l’État, qui atteste de la maîtrise d’un métier, d’une fonction. Il est délivré par le ministère du Travail, après la réussite d’un examen final. Il peut être obtenu par la voie de la formation continue, du PTP, ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Il présente des avantages pour l’entreprise et l’employé :

  • Pour l’entreprise, il permet de valoriser les compétences de ses salariés, de renforcer leur motivation, de fidéliser ses talents, de répondre aux exigences du marché et de se différencier de la concurrence.
  • Pour le salarié, il permet de certifier ses compétences, de développer son employabilité, de faciliter sa mobilité professionnelle, de progresser dans sa carrière et d’augmenter son salaire.

Apprentissage et contrat de professionnalisation : impact sur le financement

C’est un contrat de travail en alternance, qui combine une formation théorique dans un organisme de formation et une formation pratique en entreprise. Ils visent à préparer un diplôme, une qualification ou une certification professionnelle. Ils ont un impact sur le financement de la formation professionnelle :

  • Pour l’entreprise, ils permettent de bénéficier d’aides financières des régions, ou d’autres organismes, pour prendre en charge une partie ou la totalité du montant des coûts de la formation et de la rémunération des salariés en alternance. Ils permettent également de former des salariés qualifiés, adaptés aux besoins de l’entreprise, et de les intégrer durablement dans ses effectifs.
  • Pour le salarié, ils permettent de se former tout en étant rémunéré, d’acquérir une expérience professionnelle, de valider un diplôme, une qualification ou une certification, et de favoriser son insertion ou sa réinsertion sur le marché du travail.

Optimisation du financement pour les salariés

Les salariés ont la possibilité de se former tout au long de leur vie professionnelle, grâce aux différents types de financement et de contribution. Ils peuvent bénéficier de différents dispositifs, tels que le PTP, le contrat de professionnalisation, etc. Pour optimiser le financement de leur formation, ils doivent suivre quelques conseils :

Conseils pour choisir des études éligibles

Les études éligibles au financement sont celles qui sont inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS). Elles doivent correspondre à un besoin de compétences, de qualification, de reconversion ou de promotion professionnelle. Elles doivent également être adaptées au profil et aux disponibilités du salarié. Pour choisir une formation éligible, l’employé peut se renseigner sur le site ou l’application Mon Compte Formation.

Les formations éligibles au CPF par secteur d’activité

C’est le principal dispositif de financement de cette formation pour les salariés pour favoriser la sécurité à l’emploi. Il permet de cumuler des droits à la formation en euros, qui peuvent être utilisés pour payer des études éligibles. Les études éligibles varient selon le métier du salarié. Elles peuvent être :

  • Des études transversales, qui concernent des compétences communes à plusieurs métiers, comme les langues, le numérique, le management, la sécurité, etc.
  • Des études spécifiques, qui concernent des compétences propres à un métier, comme les diplômes, les titres, les certificats de qualification professionnelle (CQP), etc.

Pour connaître ces études éligibles par domaine d’activité, l’employé peut consulter le site ou l’application Mon Compte Formation.

Projets de formation : comment maximiser les pourcentages de financement

Le montant des projets de formation dédiés au personnel peut être financé en totalité ou en partie par le dispositif, la région ou d’autres organismes. Ces derniers ont pour rôle de faciliter l’accès à la formation, la cohésion sociale et à la sécurité de l’emploi. Pour maximiser les pourcentages de financement, le salarié doit :

  • Définir clairement son projet et ses besoins en formation.
  • Choisir une formation éligible, pertinente, de qualité et adaptée à son budget.
  • Comparer les offres de formation et les méthodes de financement disponibles.
  • Constituer son dossier de demande de prise en charge et respecter les délais.
  • Mobiliser les aides complémentaires possibles, comme le PTP, le FNE-Formation, le plan d’optimisation des compétences, etc.

Aspects pratiques et Conseils

La formation continue est une contribution et un investissement pour les salariés et les entreprises. Elle contribue à cohésion sociale tout en favorisant le sentiment de sécurité à l’emploi. Elle permet de développer les compétences, d’améliorer l’emploi et la sécurité au travail, et de s’adapter aux évolutions du marché. Pour optimiser le financement de ce type de formation, il faut tenir compte de certains aspects pratiques et conseils :

  • Le délai des formations, qui doit être adapté aux objectifs, aux besoins et aux disponibilités des salariés. Une formation trop longue ou trop courte peut engendrer des coûts supplémentaires ou une perte d’efficacité.
  • La formation continue pour les freelances, qui peuvent bénéficier du PTP, de la VAE ou d’autres dispositifs. Ils doivent se renseigner sur les études éligibles, les méthodes de financement et les organismes compétents.
  • La sécurité au travail, qui est un enjeu majeur pour la prévention des risques professionnels. Le module continu permet de sensibiliser les salariés aux règles de sécurité, de les former aux gestes et aux postures adaptés, et de les équiper des protections nécessaires.