Que faut-il savoir au sujet du portage salarial ?

20 décembre 2023

Le portage salarial est une alternative innovante qui permet à un salarié indépendant de profiter des privilèges du statut « salarié » et de garder son autonomie. Ce statut est une alternative flexible entre le salariat et l’entrepreneuriat. Il répond à un besoin de souplesse dans le domaine du travail. Découvrons-en plus au sujet.

Le mode de fonctionnement du portage salarial

Déjà,  ce qu'il faut savoir  c’est que le portage salarial se base sur deux contrats ou relations entre :

  • L’entreprise de portage salarial et le salarié porté ;
  • L’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente ;
  • Le salarié porté et l’entreprise cliente.

Dans le premier cas, ils sont reliés par un CDD ou un CDI. Le consultant est un salarié que l’entreprise porte. Dans le second cas, les deux parties sont liées grâce au contrat de prestation définissant les conditions pour réaliser la prestation de services. Dans le dernier cas, le salarié effectue des missions au sein de l’entreprise cliente. 

Les entreprises de portage salarial s’occupent de gérer la partie administrative contre une commission. Le consultant porté doit cotiser au régime général afin de profiter des avantages et de la protection du salariat.

Sociétés de portage salarial : quelles obligations ?

Une entreprise de portage salarial doit se conformer à différentes règles. Elle doit contrôler l’exercice du portage salarial sans son intégralité. Elle facture le client en se basant sur des termes convenus entre l’entreprise de portage et le consultant. Elles sont tenues de verser un salaire au consultant porté après avoir déduit différentes sortes de charges et frais. Ces sociétés sont dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’entreprise de portage doit créer un compte d’activité pour le consultant porté afin de le mettre à sa disposition. Ce document évoque tous les mouvements en lien avec l’activité du consultant porté. Ce sont par exemple les paiements des clients, les frais de gestion ou encore le paiement des salaires.

Ces entreprises doivent obtenir une garantie financière émanant des institutions aptes à donner des cautions. Elles sont tenues de garantir la surveillance médicale des travailleurs portés. Le candidat doit avoir les qualités requises pour mener une mission donnée à bien. Si l’entreprise de portage salarial ne respecte pas les obligations légales, elle s’expose à de graves sanctions.

Les contrats de travail lors du portage salarial

Le CDD et le CDI sont les deux formes de contrats de travail qu’on retrouve quand on fait du portage salarial. Ils diffèrent au niveau des modalités de fin de contrat et au niveau de la durée. Le CDD convient aux courtes missions. On peut le renouveler deux fois de suite, mais la limite totale n’excède pas 18 mois. La fin de contrat aura lieu au moment de la date prévue à cet effet. Cependant, elle peut aussi survenir en cas de rupture anticipée ou de démission.

Le CDI pour sa part convient mieux aux missions régulières et aux projets de locations immobilières ou d’emprunts en banque. Il s’étend sur une durée indéterminée. La rupture se fait parfois au cours de la période d’essai. Il peut s’agir d’une démission ou d’une rupture conventionnelle.