Le portage salarial et le chômage : comment concilier les avantages du salariat et de l’indépendance ?

20 décembre 2023

Le portage salarial est une modalité d’emploi en plein essor qui offre flexibilité et sécurité aux travailleurs indépendants. Il permet à un professionnel, souvent consultant ou freelance, de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant son autonomie. Ce système repose sur un contrat tripartite entre le salarié porté, la société de portage, et l’entreprise cliente. 

Le salarié porté conserve sa condition de salarié, percevant une rétribution, tout en étant libre de gérer sa mission, sa durée, etc. Il bénéficie des droits sociaux et des allocations chômage. Il peut également empiler ses indemnités avec les payes de son activité.

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Les avantages du portage salarial sont multiples. Les portés jouissent d’une rémunération attractive et d’une indemnisation en cas de rupture de la mission. De plus, il facilite le retour aux activités en cas de périodes d’inactivité. En tant que professionnel porté, vous disposez d’une certaine autonomie pour gérer vos congés. 

L’entreprise cliente bénéficie d’une flexibilité accrue sans les contraintes liées à un contrat de travail traditionnel. Un cadre conserve d’ailleurs ses conditions, telles que des conditions de travail spécifiques et des responsabilités accumulées, même avec le portage salarial. 

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Allocation chômage : dans le contexte du portage salarial

Lorsqu’un salarié porté se retrouve sans obligation, l’aide au chômage devient son filet de sécurité. Cette prestation est délivrée par Pôle Emploi pour soutenir financièrement les demandeurs d’emploi en période de transition.

Il existe plusieurs formes d’aide au chômage, en fonction de la situation du demandeur de poste. Voici les principales :

L’allocation d’aide à la reprise des activités :

C’est le modèle le plus courant. Elle concerne les travailleurs ayant cotisé à l’assurance chômage pendant au moins 6 mois sur les 24 derniers mois. Le montant de l’ARE dépend du salaire brut perçu avant l’arrêt du contrat de travail. La durée de versement varie selon l’âge et la longévité d’affiliation du demandeur d’emploi. Pôle emploi se base sur le SJR ou salaire journalier de référence pour sa détermination. Le SJR représente la moyenne quotidienne des salaires perçus au cours des mois travaillés précédant la perte d’un poste.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Elle est versée aux demandeurs d’un poste qui ont épuisé leurs accès à l’ARE et qui remplissent certaines conditions de ressources et d’activité. Le montant de l’ASS est forfaitaire et ne dépend pas de la rétribution antérieure. La durée de versement de l’ASS est renouvelable tous les 6 mois, sous réserve de justifier d’une recherche active d’un poste.

L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Elle est versée aux licenciés pour motif économique qui bénéficient d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Le CSP est un dispositif qui permet aux salariés concernés de bénéficier d’un accompagnement renforcé vers la reprise des activités, ainsi que d’une indemnisation spécifique. La somme de l’ASP est égale à 75 % du salaire brut. La durée de versement de l’ASP est de 12 mois maximum.

Portage salarial et l’aide au chômage : La compatibilité 

Les portage salarial et allocation chômage ne sont pas des dispositifs incompatibles. Au contraire, cette combinaison offre une solution stratégique pour les professionnels. La cumulation entre l’ARE et le portage salarial permet au professionnel de maintenir ses accès, tout en développant son activité professionnelle. Le consultant conserve ainsi son rang de salarié, avec la protection sociale et juridique qui en découle. 

Les conditions nécessaires pour cumuler l’aide au chômage et portage salarial sont :

  • La durée du travail doit être compatible avec les règles établies par la Pôle. Les missions peu longues peuvent être prises en compte.
  • Le salarié porté cumule son salaire brut avec les allocations chômage, sous réserve de respecter les plafonds fixés par l’organisme responsable.
  • La rupture du contrat en portage salarial doit être conforme aux critères d’éligibilité de Pôle Emploi. Les motifs de rupture doivent être justifiés pour maintenir l’accès aux indemnités.
  • L’ensemble des revenus issus de l’activité en portage salarial et des allocations chômage est autorisé dans la limite des accès et plafonds établis par l’organisme responsable.

Le portage salarial permet au professionnel de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant son autonomie. Le cumul de cette formule avec l’aide au chômage offre une transition fluide entre les prestations, assurant un filet de sécurité financière durant l’inactivité. 

Le consultant doit cependant déclarer à Pôle emploi les rémunérations d’activité chaque mois, afin que son aide soit ajustée en conséquence. Il conserve ainsi le droit à l’indemnisation, tout en développant son activité professionnelle. Si la somme de l’ARE et du salaire dépasse ce plafond, celle-ci est réduite à hauteur du dépassement. Si la somme du salaire est supérieure au plafond, l’ARE n’est pas versé.

Portage salarial et allocation chômage : les étapes clés pour les assembler

Coaliser ce système et l’aide au chômage requiert une démarche bien orchestrée pour garantir une transition harmonieuse. Voici les étapes essentielles à suivre pour les professionnels portés souhaitant tirer parti de cette opportunité.

Déterminer l’éligibilité 

Avant d’entamer le processus, le consultant en portage salarial doit s’assurer de remplir les conditions d’éligibilité fixées par l’organisme responsable. La pérennité de la mission, la somme de la rémunération, et la nature de la fin du contrat sont des critères déterminants. En général, l’accès d’un CDI en portage salarial avec l’aide au chômage est possible, mais cela dépend des conditions spécifiques. C’est également le cas du CDD.

Informer la société de portage 

Une communication transparente avec la société de portage est cruciale. Le porté doit informer sa société de son intention de capitaliser le portage salarial et l’aide au chômage. Certains documents, tels que le contrat de travail et les relevés de prestations, peuvent être requis par la société.

Calculer des rémunérations possibles 

Il est essentiel pour le salarié en portage salarial de calculer le montant brut de sa rémunération, les allocations chômage potentielles, et les plafonds autorisés. Cela permet de déterminer le total optimal tout en respectant les conditions.

Respecter les délais

Les délais sont cruciaux dans la réalisation de cette démarche. Le salarié en portage salarial doit anticiper la fin de son contrat et entamer les démarches nécessaires auprès de l’organisme responsable dans les délais impartis. Les demandeurs d’emploi doivent demander des aides et de l’accompagnement pour comprendre les règles spécifiques à leur situation. 

Faire la déclaration mensuelle

Une fois la cumulation en place est faite, le porté a l’obligation de faire une déclaration mensuelle auprès de Pôle Emploi. Lors de cette démarche, il doit détailler les rémunérations perçues en portage salarial. Cette démarche permet d’ajuster les allocations le cas échéant.

Portage salarial et chômage : une alliance aux avantages, avec des limites à considérer

Le portage salarial et le chômage forment une combinaison complexe qui offre des avantages significatifs, mais qui présente également des limites importantes à prendre en compte.

Les avantages de la combinaison 

Les indépendants en portage salarial profitent de nombreux atout de ces dispositifs. Parmi eux il y a :

  • Flexibilité professionnelle : il permet à l’entrepreneur de conserver une flexibilité et de bénéficier des avantages du statut de salarié. Le cumul offre une transition souple entre les obligations.
  • Maintien des droits sociaux : le porté continue de percevoir des indemnités chômage, maintenant ainsi leurs prérogatives sociales. Cela aide à la stabilité financière durant la transition entre chaque travail.
  • Possibilité de cumuler les rétributions : avec le cumul, le porté dispose d’une solution financière avantageuse surtout s’il est en recherche constante des prestations à faire.
  • Conservation des statuts pour les cadres : le consultant peut le conserver, même s’il exerce de manière indépendante.

Les limites de cette alliance stratégique 

Il y a une certaine limite avec cette alliance malgré les nombreux avantages. Parmi ces limites, il y a :

  • Calcul complexe : calculer le montant des indemnités et des rémunérations en portage salarial peut s’avérer complexe. Les professionnels doivent être attentifs aux plafonds établis par Pôle Emploi pour éviter tout dépassement.
  • Conditions d’éligibilité strictes : elles limitent l’accès à cet avantage. La pérennité des tâches, le motif de la rupture et d’autres critères doivent être respectés.
  • Risque de perte de la subvention : en cas de non-respect des règles établies, les professionnels portés risquent de perdre leur droit aux allocations chômage, impactant ainsi leur sécurité financière.

Conséquences financières et impacts sur les droits sociaux 

Le cumul de ces deux dispositifs peut avoir des conséquences financières significatives, ainsi que des impacts sur les droits sociaux des professionnels. Il est crucial de comprendre ces aspects pour prendre des décisions éclairées.

Conséquences financières de cette alliance

Les éventuelles conséquences financières sont :

  • Calcul variable : le calcul est variable et complexe. Les professionnels doivent maîtriser les règles établies par Pôle Emploi pour éviter des erreurs qui impacteront leur situation financière.
  • Plafonnement des revenus : la somme perçue est plafonnée en fonction des rémunérations perçues. Il est essentiel de surveiller attentivement ces plafonds pour éviter des réductions inattendues.
  • Gestion des indemnités. Cette cumulation nécessite une gestion rigoureuse de sa finance. Une mauvaise estimation peut entraîner des ajustements tardifs et impacter la stabilité financière.

Impacts sur les droits sociaux 

Cette alliance peut également impacter vos prérogatives sociales. Ces impacts peuvent être positifs et négatifs. Parmi eux, il y a :

  • Maintien des droits sociaux : ce système vous permet de maintenir vos prérogatives sociales, et de continuer à recevoir vos indemnités comme si vous êtes en entreprise. Cela assure une certaine stabilité.
  • Risque de perte de prérogatives : le non-respect des règles établies peut entraîner la perte des droits. Les professionnels doivent être vigilants pour éviter tout impact sur leur sécurité financière.